Règlement (CELEX 32000R1658) · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R1658)
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CELEX 32000R1658)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R1658)
RéférenceAnnexe du règlement (CELEX 32000R1658)EUR-Lex →

Contingents supplémentaires ouverts pour la foire commerciale de Berlin qui doit se dérouler du 22 au 26 novembre 2000

[La description complète des marchandises figure à l'annexe I du règlement (CEE) n° 3030/93]

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