Règlement (CELEX 32000R1658) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1658)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1658)
Versionacte d'origine du 26/07/2000 (CELEX 32000R1658)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32000R1658)EUR-Lex →

(1) Des contingents supplémentaires à ceux indiqués à l'annexe V du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil peuvent être ouverts lorsque des circonstances particulières l'exigent. La Commission a été saisie d'une demande d'ouverture de contingents supplémentaires pour les foires commerciales qui se tiendront en 2000.

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