Article 1
L'annexe du règlement (CE) n° 2793/1999 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) nº 1747/2000 du Conseil du 7 août 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2793/1999 relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération conclu entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/08/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CELEX 32000R1747)
Adopté le7 août 2000
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32000R1747
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe du règlement (CE) n° 2793/1999(1) comporte des erreurs matérielles qu'il convient de corriger.
(2)
(2) Le règlement (CE) n° 2204/1999 de la Commission du 12 octobre 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(2) contient de nouveaux éléments affectant ladite annexe.
(3)
(3) Les codes de la nomenclature combinée figurant dans ladite annexe devraient être adaptés à ceux applicables à partir du 1er janvier 2000, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
"ANNEXE
relative aux produits visés à l'article 2
>TABLE>"