(2) Le règlement (CE) n° 2204/1999 de la Commission du 12 octobre 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(2) contient de nouveaux éléments affectant ladite annexe.
Règlement (CELEX 32000R1747) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R1747)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1747)
Versionacte d'origine du 07/08/2000 (CELEX 32000R1747)
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