Règlement (CELEX 32000R1825) · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/03/2007 (consolidation EUR-Lex 02000R1825-20070323, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/08/2000).

TexteRèglement (CELEX 32000R1825)
IntituléRegistre
RattachementRèglement (CELEX 32000R1825)
VersionConsolidée au 23/03/2007 (CELEX 02000R1825-20070323)
Référencearticle 10 du règlement (CELEX 32000R1825)EUR-Lex →

L'autorité compétente établit un registre des cahiers des charges approuvés et, notamment, de tous les opérateurs et organisations chargés de l'étiquetage de la viande bovine, en indiquant l'organisme indépendant chargé des contrôles.

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