Version consolidée au 23/03/2007 (consolidation EUR-Lex 02000R1825-20070323, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/08/2000).
TexteRèglement (CELEX 32000R1825)
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement (CELEX 32000R1825)
VersionConsolidée au 23/03/2007 (CELEX 02000R1825-20070323)
Référencearticle 12 du règlement (CELEX 32000R1825)EUR-Lex →
Pour autant qu'ils soient conformes aux dispositions du règlement (CE) no 1760/2000 et du présent règlement,
a) les cahiers des charges facultatifs approuvés au titre des articles 14 et 15 du règlement (CE) no 820/97 continuent à être valables,
b) les systèmes nationaux d'étiquetage obligatoire de la viande bovine approuvés au titre de l'article 19, paragraphe 4, du règlement (CE) no 820/97, ainsi que toute autre décision ultérieure de ce type, continuent à être valables jusqu'au 1er janvier 2002.
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