Version consolidée au 23/03/2007 (consolidation EUR-Lex 02000R1825-20070323, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/08/2000).
TexteRèglement (CELEX 32000R1825)
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (CELEX 32000R1825)
VersionConsolidée au 23/03/2007 (CELEX 02000R1825-20070323)
Référencearticle 13 du règlement (CELEX 32000R1825)EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 1141/97 est abrogé.
Le règlement en question continue à s'appliquer à la viande provenant d'animaux abattus avant le 1er septembre 2000.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant en annexe.
Aller plus loin
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