Règlement (CELEX 32000R1825) · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/03/2007 (consolidation EUR-Lex 02000R1825-20070323, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/08/2000).

TexteRèglement (CELEX 32000R1825)
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (CELEX 32000R1825)
VersionConsolidée au 23/03/2007 (CELEX 02000R1825-20070323)
Référencearticle 14 du règlement (CELEX 32000R1825)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il s'applique à la viande bovine provenant d'animaux abattus après le 1er septembre 2000.

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