Règlement (CELEX 32000R1825) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/03/2007 (consolidation EUR-Lex 02000R1825-20070323, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/08/2000).

TexteRèglement (CELEX 32000R1825)
IntituléÉtiquetage lorsque les informations ne sont pas disponibles
RattachementRèglement (CELEX 32000R1825)
VersionConsolidée au 23/03/2007 (CELEX 02000R1825-20070323)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32000R1825)EUR-Lex →

1. Le numéro d'agrément visé à l'article 13, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1760/2000 est:

a) soit le numéro d'agrément prévu à l'article 10, paragraphe 1, de la directive 64/433/CEE du Conseil,

b) soit, en l'absence de numéro d'agrément, le numéro d'enregistrement national.

Lorsqu'aucun de ces numéros n'est disponible, ils peuvent être remplacés, jusqu'au 1er janvier 2001, par le nom et l'adresse de l'abattoir.

2. En application de l'article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1760/2000:

a) pour la viande provenant d'animaux nés dans la Communauté avant le 1er janvier 1998 pour laquelle l'information concernant le lieu de naissance et/ou d'élevage autre que le dernier lieu d'élevage n'est pas disponible, l'indication du lieu de naissance et/ou du lieu d'élevage est remplacée par la mention «* (nés avant le 1.1.98)»,

b) pour la viande provenant d'animaux importés vivants dans la Communauté pour laquelle l'information concernant le lieu de naissance et/ou d'élevage autre que le dernier lieu d'élevage n'est pas disponible, l'indication du lieu de naissance et/ou du lieu d'élevage est remplacée par la mention «* (importation d'animaux vivants dans la CE)» ou «* (importation d'animaux vivants en provenance de [nom du pays tiers])».

Nota : JO 121 du 29.7.1964, p. 2012/64.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02000R1825-20070323. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).