Version consolidée au 23/03/2007 (consolidation EUR-Lex 02000R1825-20070323, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/08/2000).
TexteRèglement (CELEX 32000R1825)
IntituléSimplification de l'indication de l'origine
RattachementRèglement (CELEX 32000R1825)
VersionConsolidée au 23/03/2007 (CELEX 02000R1825-20070323)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32000R1825)EUR-Lex →
En application de l'article 13, paragraphe 5, point a), du règlement (CE) no 1760/2000, pour la viande bovine provenant d'animaux élevés pendant 30 jours ou moins:
— dans l'État membre ou le pays tiers de naissance,
— dans l'État membre ou le pays tiers où l'abattage a eu lieu,
l'indication desdits États membres ou pays tiers en tant qu'État membre ou pays tiers d'élevage n'est pas requise, pour autant que ces animaux aient été élevés dans un autre État membre ou pays tiers pendant une durée supérieure à trente jours.
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