Règlement (CELEX 32000R1825) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/03/2007 (consolidation EUR-Lex 02000R1825-20070323, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/08/2000).

TexteRèglement (CELEX 32000R1825)
IntituléViande de bœuf hachée
RattachementRèglement (CELEX 32000R1825)
VersionConsolidée au 23/03/2007 (CELEX 02000R1825-20070323)
Référencearticle 5 du règlement (CELEX 32000R1825)EUR-Lex →

2. Les informations supplémentaires pouvant figurer sur les étiquettes au titre de l'article 14, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1760/2000, sont les suivantes:

a) à partir du 1er septembre 2000, les indications visées à l'article 13, paragraphe 2, points b) et c), du règlement (CE) no 1760/2000, ainsi que la date de hachage de la viande,

b) à partir du 1er septembre 2000 et jusqu'au 1er janvier 2002, les indications visées à l'article 13, paragraphe 5, point a) i) et ii), et point b), du règlement (CE) no 1760/2000, si l'État membre concerné a pris la décision d'appliquer un système national d'étiquetage obligatoire comprenant lesdites informations ou si l'opérateur concerné indique volontairement lesdites informations conformément au titre II, section II, dudit règlement.

c) à partir du 1er janvier 2002, les indications visées à l'article 13, paragraphe 5, point a) i) et ii), du règlement (CE) no 1760/2000.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02000R1825-20070323. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).