Règlement (CELEX 32000R1825) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32000R1825)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1825)
Versionacte d'origine du 25/08/2000 (CELEX 32000R1825)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (CELEX 32000R1825)EUR-Lex →

(16) À condition qu'aucune modification n'ait été apportée aux cahiers des charges facultatifs approuvés et que ceux-ci soient conformes aux nouvelles règles, il convient que lesdits cahiers des charges restent valables, ainsi que ceux qui ont été approuvés pour les pays tiers.

Aller plus loin

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