(17) Le règlement (CE) n° 820/97 dispose que les États membres dont le système d'identification et d'enregistrement des bovins prévoit suffisamment de détails peuvent décider de rendre obligatoire la mention d'éléments d'information supplémentaires sur les étiquettes en ce qui concerne la viande bovine provenant d'animaux nés, élevés et abattus sur leur territoire. Le règlement (CE) n° 2772/1999 prévoit que les États membres continuent à disposer à titre provisoire, jusqu'au 31 août 2000, de la possibilité d'imposer un système d'étiquetage provisoire obligatoire de la viande bovine provenant d'animaux nés, engraissés et abattus sur leur territoire, conformément à l'article 19, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 820/97.
Règlement (CELEX 32000R1825) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32000R1825)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1825)
Versionacte d'origine du 25/08/2000 (CELEX 32000R1825)
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