Règlement (CELEX 32000R1825) · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32000R1825)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1825)
Versionacte d'origine du 25/08/2000 (CELEX 32000R1825)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (CELEX 32000R1825)EUR-Lex →

(20) Il y a lieu d'abroger le règlement (CE) n° 1141/97 de la Commission du 23 juin 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 820/97 du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 824/98(7). Toutefois, pour éviter toute confusion durant la période de transition précédant l'introduction du système obligatoire prévu par le règlement (CE) n° 1760/2000, il convient que le règlement (CE) n° 1141/97 reste applicable aux viandes bovines provenant d'animaux abattus avant le 1er septembre 2000.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32000R1825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).