(7) Dans le cadre du système d'étiquetage facultatif de la viande bovine, il y a lieu de prévoir une procédure d'agrément accélérée ou simplifiée pour certains morceaux de viande étiquetés dans un État membre conformément à un cahier des charges approuvé et introduits sur le territoire d'un autre État membre.
Règlement (CELEX 32000R1825) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32000R1825)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1825)
Versionacte d'origine du 25/08/2000 (CELEX 32000R1825)
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