Version consolidée au 14/12/2003 (consolidation EUR-Lex 02000R1896-20031214, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/09/2000). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R1896)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1896)
VersionConsolidée au 14/12/2003 (CELEX 02000R1896-20031214)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R1896)EUR-Lex →
Champ d'application
Le présent règlement arrête les dispositions nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de la première phase du programme de travail en vue de l'examen systématique de toutes les substances actives se trouvant déjà sur le marché à la date du 14 mai 2000 en tant que substances actives de produits biocides (ci-après dénommé «le programme d'examen») visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE (ci-après dénommée «la directive»).
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