INFORMATIONS REQUISES POUR L'IDENTIFICATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 3 OU POUR LA DÉSIGNATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 3 OU 4
1. Identité de l'identificateur (
2
), etc.:
1. 1. Nom et adresse, etc., de l'identificateur et qualité de producteur, de formulateur ou d'État membre.
1. 2. Si l'identificateur est un producteur qui n'est pas le fabricant de la substance active: document délivré par le fabricant, autorisant l'identificateur à agir comme son unique représentant dans la Communauté.
1. 3. Si l'identificateur n'est pas le fabricant de la substance active: nom et adresse du fabricant.
2. Identité de la substance:
2. 1. Dénomination commune proposée ou acceptée par l'ISO et synonymes.
2. 2. Dénomination chimique (nomenclature UICPA).
2. 3. Numéro(s) de code de développement du fabricant (si disponible).
2. 4. Numéro CAS et CE.
2. 5. Formule brute et formule développée (avec tous les détails relatifs à une éventuelle composition isomérique), masse moléculaire.
2. 6. Spécification de la pureté de la substance active en g/kg ou en g/l, selon le cas.
3. Preuve que la substance était commercialisée en tant que substance active d'un produit biocide avant le 14 mai 2000. Outre le numéro CE, preuve que la substance était utilisée comme substance active d'au moins un produit biocide (par exemple, facture et indications relatives à la composition d'un produit et/ou étiquette).
4. États membres dans lesquels la substance active est mise sur le marché. Pour les substances de base, États membres dans lesquels la substance de base est utilisée.
5. Si l'identificateur est un producteur: quantités annuelles moyennes de la substance active mises sur le marché pour la période 1998-2000 par type de produits conformément à l'annexe V de la directive. S'il y a lieu, les quantités sont précisées pour les différents sous-groupes énumérés ci-après. En l'absence de statistiques, une estimation est suffisante.
6. Par dérogation aux dispositions du point 5, pour les substances de base potentielles: quantités annuelles mises sur le marché au total et utilisées comme produits biocides par type de produits conformément à l'annexe V de la directive. S'il y a lieu, les quantités sont précisées pour les différents sous-groupes énumérés ci-après.
Types de produits conformément à l'annexe V de la directive et sous-groupes à prendre en considération pour la fixation des priorités
Type de produits 1: Produits biocides destinés à l'hygiène humaine
Type de produits 2: Désinfectants utilisés dans le domaine privé et dans le domaine de la santé publique et autres produits biocides
2. 01. Désinfectants pour matériel médical, produits biocides destinés aux locaux réservés aux activités humaines ou industrielles
2. 02. Produits biocides pour piscines, etc.
2. 03. Produits biocides pour systèmes de climatisation
2. 04. Produits biocides pour toilettes chimiques, traitement des eaux résiduaires ou traitement des déchets d'hôpitaux
2. 05. Autres produits biocides faisant partie du type de produits 2
Type de produits 3: Produits biocides destinés à l'hygiène vétérinaire
Type de produits 4: Désinfectants pour surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Type de produits 5: Désinfectants pour eau de boisson
Type de produits 6: Produits de protection utilisés à l'intérieur des conteneurs
6. 01. Produits de protection pour détergents
6. 02. Autres produits de protection utilisés à l'intérieur des conteneurs
Type de produits 7: Produits de protection pour les pellicules
Type de produits 8: Produits de protection du bois
8. 01. Prétraitement sur site industriel (imprégnation sous pression ou sous vide et trempage)
8. 02. Autres produits de protection du bois
Type de produits 9: Produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés
9. 01. Produits de protection pour textiles et cuir
9. 02. Produits de protection du papier
9. 03. Produits de protection du caoutchouc et des matériaux polymérisés et autres produits biocides faisant partie du type de produit 9
Type de produits 10: Produits de protection des ouvrages de maçonnerie
Type de produits 11: Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de traitement
11. 01. Produit de protection utilisés dans les systèmes à circuit ouvert
11. 02. Produits de protection utilisés dans les systèmes à recirculation
Type de produits 12: Produits antimoisissures
12. 01. Produits antimoisissures pour pâte à papier
12. 02. Produits antimoisissures utilisés pour l'extraction du pétrole
12. 03. Autres produits antimoisissures
Type de produits 13: Produits de protection des fluides utilisés dans la transformation des métaux
Type de produits 14: Rodenticides
Type de produits 15: Avicides
Type de produits 16: Molluscicides
Type de produits 17: Piscicides
Type de produits 18: Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes
18. 01. Produits utilisés par les professionnels
18. 02. Produits utilisés par les non-professionnels
Type de produits 19: Répulsifs et appâts
19. 01. Répulsifs directement appliqués sur la peau humaine ou animale
19. 02. Appâts et répulsifs non appliqués directement sur la peau humaine ou animale
Type de produits 20: Produits de protection pour les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux
Type de produits 21: Produits antisalissures
Type de produits 22: Fluides utilisés pour l'embaumement et la taxidermie
Type de produits 23: Lutte contre d'autres vertébrés