(1) Conformément à la directive 98/8/CE (ci-après dénommée "la directive"), un programme de travail doit être mis en place pour l'examen de toutes les substances actives de produits biocides qui se trouvent déjà sur le marché à la date du 14 mai 2000 (ci-après dénommées "substances actives existantes").
Règlement (CELEX 32000R1896) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R1896)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1896)
Versionacte d'origine du 07/09/2000 (CELEX 32000R1896)
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