(11) Compte tenu de la période de transition de dix ans et du temps nécessaire à la constitution des dossiers complets, il convient de ne pas attendre la fixation des priorités générales pour déterminer quelles substances actives existantes devront être évaluées en premier. Afin de garantir la bonne mise en oeuvre de la directive, il est souhaitable de commencer par l'évaluation des substances actives existantes des types de produits pour lesquels une expérience est déjà disponible.
Règlement (CELEX 32000R1896) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R1896)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1896)
Versionacte d'origine du 07/09/2000 (CELEX 32000R1896)
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