(15) La nécessité de prendre en considération le problème des effets potentiels des substances actives existantes qui sont introduites directement ou indirectement dans la chaîne alimentaire sera examinée lors de la fixation des priorités pour la phase suivante du programme d'examen.
Règlement (CELEX 32000R1896) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R1896)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1896)
Versionacte d'origine du 07/09/2000 (CELEX 32000R1896)
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