(3) Il est nécessaire de préciser la relation existant entre les producteurs, les formulateurs, les États membres et la Commission, de même que les obligations de chacune des parties eu égard à la mise en oeuvre du programme d'examen.
Règlement (CELEX 32000R1896) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R1896)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1896)
Versionacte d'origine du 07/09/2000 (CELEX 32000R1896)
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