Règlement (CELEX 32000R1896) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R1896)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1896)
Versionacte d'origine du 07/09/2000 (CELEX 32000R1896)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CELEX 32000R1896)EUR-Lex →

(6) Les informations fournies lors de la notification de substances actives doivent se rapporter à un ou plusieurs types de produits ou sous-groupes de types de produits et doivent correspondre au minimum nécessaire pour la fixation des priorités.

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