Règlement (CELEX 32000R1897) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R1897)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1897)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R1897)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R1897)EUR-Lex →

1. La définition du chômage est fournie à l'annexe I du présent règlement.

2. Les principes à suivre lors de la formulation des questions sur la situation au regard de l'emploi sont énoncés à l'annexe II du présent règlement.

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