Enquête sur les forces de travail: définition du chômage
1. Conformément aux normes adoptées par le BIT lors des treizième et quatorzième conférences internationales des statisticiens du travail (CIST) aux fins de l'enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté, les chômeurs sont les personnes âgées de 15 à 74 ans qui étaient:
a) sans travail pendant la semaine de référence, c'est-à-dire qui n'étaient pourvues ni d'un emploi salarié ni d'un emploi non salarié (pendant au moins une heure);
b) disponibles pour travailler, c'est-à-dire pour commencer une activité en tant que salarié ou non salarié dans un délai de deux semaines suivant la semaine de référence;
c) activement à la recherche d'un travail, c'est-à-dire qui avaient entrepris des démarches spécifiques en vue de trouver un emploi salarié ou non salarié pendant une période de quatre semaines se terminant à la fin de la semaine de référence, ou qui avaient trouvé un travail et l'entameraient dans une période de trois mois au maximum.
Aux termes du point 1 c), sont considérés comme des démarches spécifiques:
- le fait de contacter un bureau de placement public afin de trouver du travail, quelle que soit la partie prenant l'initiative (le renouvellement de l'inscription pour des raisons purement administratives ne constitue pas une démarche active),
- le fait de contacter une agence privée (agence de travail intérimaire, entreprise spécialisée dans le recrutement, etc.) en vue de trouver du travail,
- l'envoi d'une candidature directement aux employeurs,
- les recherches par relations personnelles, par l'intermédiaire de syndicats, etc.,
- l'insertion ou la réponse à des annonces dans les journaux,
- l'étude des offres d'emploi,
- la participation à un test, à un concours ou à un entretien dans le cadre d'une procédure de recrutement,
- la recherche de terrains, de locaux ou de matériel,
- les démarches pour obtenir des permis, des licences ou des ressources financières.
2. L'éducation et la formation sont considérées comme des moyens d'améliorer l'employabilité, mais ne constituent pas des méthodes de recherche d'emploi. Les personnes sans travail qui suivent des études ou une formation ne seront considérées comme chômeuses qu'à la condition "d'être disponibles pour travailler" et "d'être à la recherche d'un travail", conformément aux définitions contenues aux points 1 b) et c).
3. Les personnes mises à pied sont considérées comme chômeuses si elles ne reçoivent pas de traitement ou de salaire significatif (c'est-à-dire >= 50 %) de leur employeur et si elles sont "disponibles pour travailler" et "à la recherche d'un travail". Les personnes mises à pied sont assimilées aux travailleurs qui sont en congé sans solde sur l'initiative de l'employeur [y compris dans le cas du financement du congé par les pouvoirs publics ou des fonds (seizième CIST)]. Dans ce cas, les personnes mises à pied sont considérées comme des personnes actives s'il a été convenu d'une date de reprise des activités et si cette date est programmée dans un délai de trois mois.
4. Pendant la morte saison, on ne peut considérer que les saisonniers conservent un lien formel avec leur emploi de haute saison. En effet, ils ne perçoivent plus de salaire ou de traitement de la part de leur employeur, même s'ils ont l'assurance de retrouver du travail. S'ils ne travaillent pas pendant la morte saison, ils ne sont considérés comme chômeurs qu'à la condition d'être "disponibles pour travailler" et "à la recherche d'un travail", conformément aux définitions contenues aux points 1 b) et c).