Règlement (CELEX 32000R1897) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R1897)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1897)
Versionacte d'origine du 07/09/2000 (CELEX 32000R1897)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32000R1897)EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 577/98, il convient d'établir la définition des variables, ainsi qu'une liste de principes pour la formulation de questions sur la situation au regard de l'emploi.

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