(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(3), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 32000R1897) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R1897)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1897)
Versionacte d'origine du 07/09/2000 (CELEX 32000R1897)
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