Règlement (CELEX 32000R1903) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R1903)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1903)
Versionacte d'origine du 07/09/2000 (CELEX 32000R1903)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32000R1903)EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, les Pays-Bas ont transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour une dénomination.

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