Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02000R1916-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/09/2000).
TexteRèglement (CELEX 32000R1916)
IntituléDéfinition et ventilation de l'information
RattachementRèglement (CELEX 32000R1916)
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02000R1916-20260101)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R1916)EUR-Lex →
Conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 530/1999, les États membres doivent fournir des informations sur les variables énumérées à l'annexe I du présent règlement.
À cette fin, les définitions des variables sont indiquées à l'annexe II du présent règlement.
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