Règlement (CELEX 32000R1916) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02000R1916-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/09/2000).

TexteRèglement (CELEX 32000R1916)
IntituléFormat de transmission des résultats
RattachementRèglement (CELEX 32000R1916)
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02000R1916-20260101)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32000R1916)EUR-Lex →

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