Règlement (CELEX 32000R1916) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02000R1916-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/09/2000).

TexteRèglement (CELEX 32000R1916)
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (CELEX 32000R1916)
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02000R1916-20260101)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32000R1916)EUR-Lex →

Le présent règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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