Règlement (CELEX 32000R1916) · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02000R1916-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/09/2000).

TexteRèglement (CELEX 32000R1916)
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CELEX 32000R1916)
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02000R1916-20260101)
RéférenceAnnexe I du règlement (CELEX 32000R1916)EUR-Lex →

LISTE DES VARIABLES

1. Informations relatives à l'unité locale dont dépendent les salariés de l'échantillon

1. 1.

Situation géographique de l'unité locale (NUTS-1)

1. 2.

Taille de l'entreprise à laquelle appartient l'unité locale

1. 3.

Principale activité économique de l’unité locale (NACE)

1. 4.

Type de contrôle économique et financier

1. 5.

Convention collective salariale

1. 6.

Nombre total de salariés de l'unité locale pendant le mois de référence (facultatif)

1. 7.

Appartenance de l'unité locale à un groupe d'entreprises (facultatif)

2. Informations relatives aux caractéristiques de chaque salarié de l'échantillon pour le mois de référence

2. 1.

Sexe

2. 2.

Âge

2. 3.

Profession [CITP-08]

2. 4.

Position de gestion ou de contrôle de personnel (facultatif)

2. 5.

Niveau d’éducation atteint (CITE 2011)

2. 6.

Ancienneté dans l'entreprise

2. 7.

Durée contractuelle de travail (à temps complet ou à temps partiel)

2. 7.1.

Part des heures normales de travail d'un salarié à temps complet

2. 8.

Type de contrat de travail

2. 9.

Citoyenneté (facultatif)

3. Informations relatives aux heures travaillées rémunérées et non rémunérées pour chaque salarié de l'échantillon

3. 1.

Nombre de semaines de l'année de référence auxquelles se rapportent les salaires bruts annuels

3. 2.

Nombre d'heures effectivement rémunérées pendant le mois de référence

3. 2.1.

Nombre d'heures supplémentaires rémunérées pendant le mois de référence

3. 3.

Nombre annuel de jours de congé

3. 4.

Nombre annuel des autres jours d'absence rémunérés (facultatif)

4. Informations relatives aux salaires pour chaque salarié de l'échantillon (voir également la figure ci-dessous)

4. 1.

Salaires bruts annuels pendant l'année de référence

4. 1.1.

Primes et indemnités annuelles qui ne sont pas versées à chaque période de paie

4. 1.2.

Rémunérations annuelles en nature (facultatif)

4. 2.

Salaires bruts durant le mois de référence

4. 2.1.

Rémunérations des heures supplémentaires

4. 2.2.

Rémunérations spéciales pour travail posté

4. 2.3.

Cotisations sociales obligatoires et impôts versés par l'employeur au nom du salarié (facultatif)

4. 2.3.1.

Cotisations de sécurité sociale des salariés (facultatif)

4. 2.3.2.

Impôts et taxes (facultatif)

4. 3.

Salaires bruts horaires moyens pendant le mois de référence

5. Coefficient d'extrapolation

5. 1.

Coefficient d'extrapolation pour l'unité locale

5. 2.

Coefficient d'extrapolation pour le salarié

À titre facultatif, les États membres peuvent relever des informations plus détaillées concernant les catégories de la variable 2.8. Ils peuvent également enregistrer des données relatives aux composantes suivantes de la variable 3.4.: nombre annuel de jours de congé de maladie et nombre annuel de jours de formation professionnelle (transmission à Eurostat uniquement sur demande).

Variables relatives aux salaires de l'enquête SES

Durée de la période de rémuné- ration

Année

4. 1.: Salaires bruts annuels pendant l’année de référence

Traitements et salaires bruts annuels sans les primes et indemnités annuelles et sans les rémunérations en nature

Primes et indemnités annuelles

4. 1.2.: Rémunérations annuelles en nature

Primes et indemnités annuelles versées lors de chaque paie

4. 1.1.: Primes et indemnités annuelles qui ne sont pas versées lors de chaque paie

Mois

4. 2.: Salaires bruts pendant le mois de référence

Traitements et salaires bruts mensuels sans les rémunérations pour heures supplémentaires et travail posté

4. 2.1.: Rémunérations pour heures supplémentaires

4. 2.2.: Rémunérations spéciales pour travail posté

Autre ventilation pour 4.2.:

Salaires nets mensuels

4. 2.3.: Cotisations sociales obligatoires et impôts/ taxes

Heure

4. 3.: Salaires bruts horaires moyens pendant le mois de référence

= Variable obligatoire

= Variable facultative

= Variable dérivée (non explicitement mentionnée par le règlement)

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02000R1916-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).