(1) En conformité avec l'article 11 du règlement (CE) n° 530/1999, des mesures d'application sont nécessaires en ce qui concerne la définition et la ventilation des informations à fournir ainsi que le format approprié pour la transmission des résultats.
Règlement (CELEX 32000R1916) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32000R1916)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1916)
Versionacte d'origine du 08/09/2000 (CELEX 32000R1916)
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