Règlement (CELEX 32000R1916) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32000R1916)
RattachementRèglement (CELEX 32000R1916)
Versionacte d'origine du 08/09/2000 (CELEX 32000R1916)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32000R1916)EUR-Lex →

(2) Les mesures prévues par ce règlement sont conformes à l'avis du comité de programme statistique, institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(2), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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