La version valable à partir du 1er janvier 2001 de la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres est annexée au présent règlement.
Règlement (CELEX 32000R2032) · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R2032)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2032)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R2032)
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