Règlement (CELEX 32000R2032) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/09/2000 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2032)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2032)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R2032)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R2032)EUR-Lex →

La version valable à partir du 1er janvier 2001 de la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres est annexée au présent règlement.

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