Règlement (CELEX 32000R2032) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R2032)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2032)
Versionacte d'origine du 27/09/2000 (CELEX 32000R2032)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32000R2032)EUR-Lex →

(2) La version de celle-ci, valable au 1er janvier 2000, était annexée au règlement (CE) n° 2543/1999 de la Commission(3).

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