Règlement (CELEX 32000R2085) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R2085)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2085)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R2085)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R2085)EUR-Lex →

Les transferts opérés pour l'année contingentaire 2000 entre les limites quantitatives fixées pour les produits textiles originaires de la République de l'Inde sont autorisés selon les modalités précisées dans l'annexe du présent règlement.

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