(1) Le mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République de l'Inde concernant des arrangements dans le domaine de l'accès au marché des produits textiles, paraphé le 31 décembre 1994(3) (mémorandum d'accord), dispose qu'un accueil favorable sera réservé à certaines demandes de "facilités exceptionnelles" présentées par l'Inde.
Règlement (CELEX 32000R2085) · Article
Article considérant 1
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TexteRèglement (CELEX 32000R2085)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2085)
Versionacte d'origine du 02/10/2000 (CELEX 32000R2085)
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