(1) Le fait générateur du taux de conversion applicable aux aides par hectare pour le lin textile et le chanvre est le début de la campagne de commercialisation au titre de laquelle l'aide est octroyée, tel que défini par l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole(3), modifié par le règlement (CE) n° 1410/1999.
Règlement (CELEX 32000R2098) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R2098)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2098)
Versionacte d'origine du 03/10/2000 (CELEX 32000R2098)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.