Règlement (CELEX 32000R2222) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32000R2222)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2222)
Versionacte d'origine du 07/06/2000 (CELEX 32000R2222)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CELEX 32000R2222)EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues au présent règlement suivent l'avis du comité de gestion du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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