(2) Le règlement (CE) n° 451/2000 de la Commission du 28 février 2000 a établi les modalités de mise en oeuvre des deuxième et troisième phases du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil(5).
Règlement (CELEX 32000R2266) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R2266)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2266)
Versionacte d'origine du 12/10/2000 (CELEX 32000R2266)
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