Règlement (CELEX 32000R2293) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2293)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2293)
Versionacte d'origine du 16/10/2000 (CELEX 32000R2293)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32000R2293)EUR-Lex →

(2) Les taux de change de la couronne suédoise et de la livre sterling applicables à la date du fait générateur du 1er août 2000 sont inférieurs aux taux précédemment applicables.

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