Règlement (CELEX 32000R2354) · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R2354)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2354)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R2354)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32000R2354)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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