Règlement (CELEX 32000R2446) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2446)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2446)
Versionacte d'origine du 06/11/2000 (CELEX 32000R2446)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32000R2446)EUR-Lex →

(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, et notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.

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