(3) Des déclarations d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'ont pas été transmises à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CELEX 32000R2446) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R2446)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2446)
Versionacte d'origine du 06/11/2000 (CELEX 32000R2446)
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