Règlement (CELEX 32000R2446) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32000R2446)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2446)
Versionacte d'origine du 06/11/2000 (CELEX 32000R2446)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CELEX 32000R2446)EUR-Lex →

(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission(4), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1904/2000(5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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