Règlement (CELEX 32000R2448) · Article

Article 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R2448)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2448)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R2448)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32000R2448)EUR-Lex →

Les États membres et la Commission collaborent étroitement afin d'assurer le respect du présent règlement.

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