(2) Il y a lieu de garantir notamment l'accès égal et continu de tous les importateurs de la Communauté auxdits contingents et l'application, sans interruption, des taux prévus pour ces contingents à toutes les importations des produits en question dans tous les États membres jusqu'à épuisement des contingents.
Règlement (CELEX 32000R2448) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R2448)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2448)
Versionacte d'origine du 07/11/2000 (CELEX 32000R2448)
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