(5) Après examen de la situation de l'approvisionnement du marché communautaire de la crevette tropicale, en provenance d'Amérique du Sud et Centrale (crevettes du genre Penaeus à l'exclusion des espèces Penaeus monodon et Penaeus japonicus), il apparaît qu'en raison notamment des conséquences de la maladie de la " tâche blanche " de cette espèce, les besoins d'approvisionnement des industries utilisatrices ne sont, temporairement, plus suffisamment couverts. Il convient donc d'ouvrir un contingent tarifaire autonome pour une période et une quantité limitées, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 32000R2448) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2000) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32000R2448)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2448)
Versionacte d'origine du 07/11/2000 (CELEX 32000R2448)
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