(1) Le règlement (CE) n° 1553/2000 de la Commission(3), tel que modifié par le règlement (CE) n° 1795/2000(4), a ouvert la procédure pour l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2001 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT.
Règlement (CELEX 32000R2450) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32000R2450)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2450)
Versionacte d'origine du 07/11/2000 (CELEX 32000R2450)
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