Règlement (CELEX 32000R2516) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32000R2516)
RattachementRèglement (CELEX 32000R2516)
VersionVersion d'origine (CELEX 32000R2516)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32000R2516)EUR-Lex →

Objet

Le présent règlement a pour objet de modifier les principes communs du SEC 95 en ce qui concerne les impôts et les cotisations sociales, de façon à assurer la comparabilité et la transparence entre les États membres.

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